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Déclaration d’accessibilité RGAA 4.0

Déclaration d’accessibilité

Altissia International s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.altissia.org.

État de conformité

L’ensemble des services proposés par Altissia sont développés en tenant compte du Règlement Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), les dispositions de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et son décret d’application (décret n°2009-546 du 14 mai 2009).
Ces dispositions sont prises en compte selon un principe d’arbitrage, fonction d’une dégradation minimale de l’ergonomie pour la majorité des utilisateurs de la plateforme.
De plus, Altissia s’engage sur une mise en conformité progressive du niveau « AA» du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations RGAA version 3.0 (Décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). La plateforme, la page d’accueil, d’information et d’orientation et l’ensemble des services proposés sont déjà en cours de mise en conformité.
Parmi les critères déjà respectés par la plateforme Altissia, on peut citer les suivants :

  • Critère 1.2.5 Audiodescription ;
  • Critère 1.3.4 Orientation ;
  • Critère 1.4.4 Redimensionnement du texte ;
  • Critère 1.4.5 : Texte sous forme d’image ;
  • Critère 1.4.10 : Redistribution ;
  • Critère 1.4.12 : Espacement du texte ;
  • Critère 2.4.13 : Contenu avec survol ou focus ;
  • Critère 2.4.5 : Multiples accès ;
  • Critère 3.2.3 : Navigation cohérente ;
  • Critère 3.3.3 Suggestion après une erreur ;
  • Critère 3.3.4 : Prévention des erreurs (juridiques, financières, de données).

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’Altissia (www.altissia.org) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite@altissia.org.
  • Contacter le support aux utilisateurs: https://altissia.org/fr/contactez-nous/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07